Détails du contrat : 4500319253
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR74
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Location équipement/ mobilier & install de bureau
Commentaires supplémentaires :
Matériel de système d'information de bureau - location
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
1 août 2011
Date de début du marché :
1 août 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2016
Valeur totale du contrat :
37 729,83 $
Valeur d'origine dumarché :
21 903,00 $
Valeur de modification :
15 826,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500319253
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/011/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-