Détails du contrat : 4500319725
Contrats
Nom du fournisseur :
ARCADIS CANADA INC.
Description :
Services d'assainissement sites cont
Code d’article économique :
496
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B101
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
L4B
Commentaires :
Assainissement des sites contaminés
Commentaires supplémentaires :
Élaboration d'énoncés sur les études environnementales d'évaluation et de l'impa
Nom de l'acheteur :
Melissa Béchamp
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
14 juil. 2014
Date de début du marché :
14 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
178 240,59 $
Valeur d'origine dumarché :
178 240,59 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500319725
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600000861
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-