Détails du contrat : 4500320491
Contrats
Nom du fournisseur :
CARMACK, EDDY
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U004
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
V8M
Commentaires :
SERVICES SCIENTIFIQUES
Commentaires supplémentaires :
Enseignement scientifique et études de gestion
Nom de l'acheteur :
Céline Viner
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
4 août 2014
Date de début du marché :
4 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mars 2015
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500320491
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-