Détails du contrat : 4500328103
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
3610
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Location équipement/ mobilier & install de bureau
Commentaires supplémentaires :
Équipements d'impression, de duplication et de reliure
Nom de l'acheteur :
Véronique Larose
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
11 févr. 2015
Date de début du marché :
11 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
10 858,22 $
Valeur d'origine dumarché :
10 858,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500328103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-