Détails du contrat : 4500328995
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Services d'ordinateurs
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R122
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Services gérés de technologie de l'information
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien et de gestion de programmes
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
3 mars 2015
Date de début du marché :
3 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
42 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500328995
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120004/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-