Détails du contrat : 4500319642
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7400
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Location équipement/ mobilier & install de bureau
Commentaires supplémentaires :
Machines de bureau, systèmes de traîtement des textes et équipement à classement
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
16 nov. 2010
Date de début du marché :
16 nov. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2015
Valeur totale du contrat :
47 570,61 $
Valeur d'origine dumarché :
63 407,39 $
Valeur de modification :
-15 836,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500319642
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/011/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-