Détails du contrat : 4500337528
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5815
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Location de machinerie et autres équipement
Commentaires supplémentaires :
Équipement de télétype et de facsimilé
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
2 sept. 2015
Date de début du marché :
2 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
16 644,60 $
Valeur d'origine dumarché :
16 644,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500337528
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-