Détails du contrat : 4500363817
Contrats
Nom du fournisseur :
DPRA CANADA INC
Description :
Autres services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B506
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Études économiques / modélisation et analyse
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
20 avr. 2017
Date de début du marché :
20 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 août 2017
Valeur totale du contrat :
72 944,93 $
Valeur d'origine dumarché :
41 595,75 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500363817
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-