Détails du contrat : A041673170
Contrats
Nom du fournisseur :
ORACLE CORPORATION CANADA INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
R019E
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Acq (incl res) logiciels d'application COTS
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2017
Date de début du marché :
1 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
270 756,63 $
Valeur d'origine dumarché :
270 756,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A041673170
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
EN578-150979/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-