Détails du contrat : 4500380651
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Serv. continus pour l'admin. - sites contaminés
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Date du contrat :
28 mai 2018
Date de début du marché :
28 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
429 011,25 $
Valeur d'origine dumarché :
429 011,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500380651
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
DSOSA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-