Détails du contrat : 4500381253
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
-
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Frais de licence/maintenance des logiciels client
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Date du contrat :
1 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
24 511,30 $
Valeur d'origine dumarché :
24 511,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500381253
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-