Détails du contrat : 4500387896
Contrats
Nom du fournisseur :
TOROMONT CAT (QUEBEC)
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
655
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6115
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
R&E machinerie de traitement
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2018
Date de début du marché :
6 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
24 719,63 $
Valeur d'origine dumarché :
24 719,63 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500387896
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-