Détails du contrat : 4500387558
Contrats
Nom du fournisseur :
ST JOSEPH PRINT GROUP INC.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Services d'imprimerie
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T3
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
5 déc. 2018
Date de début du marché :
5 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
39 512,30 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
39 512,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500387558
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-