Détails du contrat : 4500411959
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Commentaires :
Serv. Déposants de la Couronne & Témoins exp.
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T1
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
21 mai 2020
Date de début du marché :
21 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
299 231,50 $
Valeur d'origine dumarché :
299 231,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500411959
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-