Détails du contrat : 4500430712
Contrats
Nom du fournisseur :
SUMMIT AIR CHARTERS LTD
Description :
Voy fonct—Activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V203
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
X1A
Commentaires :
Voy F-Activités opérationnelles-charter
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pur T3
Nom de l'acheteur :
Daniel Thibault
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
6 oct. 2021
Date de début du marché :
6 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
16 105,55 $
Valeur d'origine dumarché :
16 105,55 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500430712
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001-412-ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-