Détails du contrat : 4600001067
Contrats
Nom du fournisseur :
DALIAN ENTERPRISES INC.
Description :
Services professionnels
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Commentaires :
Services professionnels
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour ce trimestre
Affaires autochtones et du Nord Canada a été scindé en 2 ministères distincts (Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)) le 30 novembre 2017. RCAANC et SAC partageaient un système financier jusqu'au 31 mars 2019, et à ce titre, ce contrat a été tranféré à SAC
Nom de l'acheteur :
Johanne Renaud
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
1 juin 2015
Date de début du marché :
1 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
620 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
620 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001067
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/374/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet