Détails du contrat : CP21799

Contrats

Nom du fournisseur :
ARI Financial Services
Description :
Véhicules automobiles de route - non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
2 avr. 2012
Date de début du marché :
2 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
16 446,15 $
Valeur d'origine dumarché :
16 446,20 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
CP21799
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-