Détails du contrat : P2000099
Contrats
Nom du fournisseur :
MadCap Software Inc
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Services de formation et d’experts-conseils
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
1 mai 2019
Date de début du marché :
1 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
41 126,94 $
Valeur d'origine dumarché :
41 126,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2000099
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-