Détails du contrat : P2100165
Contrats
Nom du fournisseur :
Montana HR Services Inc.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Commentaires :
Analyse des exigences législatives concernant la santé et sécurité au travail ainsi que de la structure de politique à l’APECA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2020
Date de début du marché :
28 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
47 092,50 $
Valeur d'origine dumarché :
47 092,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2100165
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-