Détails du contrat : P2200138
Contrats
Nom du fournisseur :
AERIC Inc.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2021
Date de début du marché :
1 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
78 117,00 $
Valeur d'origine dumarché :
78 117,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2200138
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-18RFRN/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-