Détails du contrat : P2400126
Contrats
Nom du fournisseur :
Language Research Development Group Inc. / Ecole de langues de l'Estrie Inc.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation a des cours comprenant les seminaires, non specifies ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Individual tutoring and licence for self-study
Commentaires supplémentaires :
Modification
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
18 avr. 2023
Date de début du marché :
18 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2024
Valeur totale du contrat :
10 300,80 $
Valeur d'origine dumarché :
3 772,00 $
Valeur de modification :
6 528,80 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P2400126
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-202723/011/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet