Détails du contrat : 6017589
Contrats
Nom du fournisseur :
BRECKENHILL INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K2W
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
27 mars 2015
Date de début du marché :
27 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2015
Valeur totale du contrat :
24 859,15 $
Valeur d'origine dumarché :
24 859,15 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017589
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-