Détails du contrat : 8029613
Contrats
Nom du fournisseur :
ITEX INC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K2K
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
30 mars 2015
Date de début du marché :
30 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 avr. 2015
Valeur totale du contrat :
80 344,42 $
Valeur d'origine dumarché :
80 344,42 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8029613
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-030742/001-EW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-