Détails du contrat : 6017766
Contrats
Nom du fournisseur :
THE AESHNA PROJECT
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K1S
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
9 juin 2015
Date de début du marché :
9 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2015
Valeur totale du contrat :
14 125,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 125,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017766
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-