Détails du contrat : 8029710
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL36
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
H3Z
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2015
Date de début du marché :
24 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
37 551,72 $
Valeur d'origine dumarché :
37 551,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8029710
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-