Détails du contrat : 6017733
Contrats
Nom du fournisseur :
INTELIVOTE SYSTEMS INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
5830
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
B3B
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q2
Date du contrat :
25 mai 2015
Date de début du marché :
25 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 août 2015
Valeur totale du contrat :
11 373,73 $
Valeur d'origine dumarché :
6 427,44 $
Valeur de modification :
4 946,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017733
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas