Détails du contrat : 6018107
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTEMPORARY FINE ART SERVICES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
M8X
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
10 déc. 2015
Date de début du marché :
10 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 juin 2016
Valeur totale du contrat :
28 918,87 $
Valeur d'origine dumarché :
28 918,87 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018107
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-