Détails du contrat : 7004626
Contrats
Nom du fournisseur :
Quantum Management Services LTD
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K1P
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q3
Date du contrat :
26 oct. 2015
Date de début du marché :
26 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
24 560,55 $
Valeur d'origine dumarché :
24 560,55 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7004626
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/113/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-