Détails du contrat : 6017930
Contrats
Nom du fournisseur :
JACYNTHE DE SAINT-HILAIRE
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K4A
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
15 sept. 2015
Date de début du marché :
15 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
25 074,71 $
Valeur d'origine dumarché :
8 898,75 $
Valeur de modification :
16 175,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6017930
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas