Détails du contrat : 6018402
Contrats
Nom du fournisseur :
SHIRLEY SMEATHERS
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
K2M
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
11 avr. 2016
Date de début du marché :
11 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 859,54 $
Valeur d'origine dumarché :
24 859,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018402
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-