Détails du contrat : 8032274

Contrats

Nom du fournisseur :
OPTRICS INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
T6H
Nom de l'acheteur :
,

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
26 sept. 2016
Date de début du marché :
26 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
13 178,75 $
Valeur d'origine dumarché :
13 178,75 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
8032274
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-