Détails du contrat : 4021160619
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B329
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
M5W
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
1 août 2016
Date de début du marché :
1 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
114 367,30 $
Valeur d'origine dumarché :
114 367,30 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4021160619
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-