Détails du contrat : 6019437
Contrats
Nom du fournisseur :
AVI-SPL CANADA LTD
Description :
ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS IMAGES/VIDÉOS (COMPREND LE CÂBLAGE, LES PIÈCES ET LES PÉRIPHÉRIQUES)
Code d’article économique :
668
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D399AA
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement annuel d'entretien pour l'équipement de téléconférence
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2016
Date de début du marché :
9 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
25 500,38 $
Valeur d'origine dumarché :
25 500,38 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6019437
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-