Détails du contrat : 4020160326
Contrats
Nom du fournisseur :
KI DESIGN INC.
Description :
LICENCES/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENTS DE L'ENVIRONNEMENT D'INFORMATIQUE RÉPARTIE (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AGE
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Licence pour le logiciel Fastman Permission Manager
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2016
Date de début du marché :
23 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
27 031,97 $
Valeur d'origine dumarché :
27 031,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4020160326
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-