Détails du contrat : 7004684
Contrats
Nom du fournisseur :
MINDWIRE SYSTEMS LTD
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201BA
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours; Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition deServices publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Responsable des installations, qui aidera à la réalisation des plans d’étage et à la configuration des bureaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
26 juin 2017
Date de début du marché :
26 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
24 998,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 998,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7004684
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/145/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-