Détails du contrat : 7004701
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES (OTTAWA) INC.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Agent administratif intermédiaire pour le Conseil canadien des relations industrielles.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2017
Date de début du marché :
12 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
18 581,06 $
Valeur d'origine dumarché :
18 581,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7004701
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ156-170001/002/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-