Détails du contrat : 8031897
Contrats
Nom du fournisseur :
IRON MOUNTAIN CANADA OPERATIONS ULC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R117A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
7 juil. 2017
Date de début du marché :
13 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
16 200,61 $
Valeur d'origine dumarché :
6 652,44 $
Valeur de modification :
9 548,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8031897
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-140024/001/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-