Détails du contrat : 4001365

Contrats

Nom du fournisseur :
TES LEADERSHIP GROUP INC
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U004A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché comprend une modification ou plus
Commentaires supplémentaires :
Services de mentorat

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2017
Date de début du marché :
17 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 441,25 $
Valeur d'origine dumarché :
3 813,75 $
Valeur de modification :
7 627,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001365
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/124/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-