Détails du contrat : 6022218
Contrats
Nom du fournisseur :
FAWCETT FILE & STORAGE SYSTEMS INC.
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7125
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Modification de l'unité de rayonnage mobile en place
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
12 juin 2018
Date de début du marché :
12 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2018
Valeur totale du contrat :
20 942,29 $
Valeur d'origine dumarché :
20 942,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6022218
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-