Détails du contrat : 6024661
Contrats
Nom du fournisseur :
SHIRLEY SMEATHERS
Description :
Consultants en technologie de l'information et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Améliorations du système de gestion de cas
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
17 déc. 2018
Date de début du marché :
17 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
24 998,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 998,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6024661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-