Détails du contrat : RAS190127
Contrats
Nom du fournisseur :
CISTEL TECHNOLOGY INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301B
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires :
Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada. Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no 2BDC40167. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2019
Date de début du marché :
26 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
789 734,40 $
Valeur d'origine dumarché :
789 734,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS190127
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-