Détails du contrat : RAS182657
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires :
Le présent marché a été accordé par Services partagés Canada. Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no 700433063.
Il s’agit d’un avis de redressement du marché RAS182657 daté 2019-03-31. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne date du contrat, date de début du contrat, date de clôture du contrat et période de déclaration, et il a été corrigé. Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-00056.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
18 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
112 332,64 $
Valeur d'origine dumarché :
112 332,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
RAS182657
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-