Détails du contrat : 6027091
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN INSTITUTE FOR THE ADMINISTRATION OF JUSTICE - INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009AA
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Formation sur la rédaction de décisions quasi judiciaires pour le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
23 mai 2019
Date de début du marché :
23 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
16 425,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 425,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6027091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-