Détails du contrat : 8046034
Contrats
Nom du fournisseur :
WESTBURY NATIONAL SHOW SYSTEMS LTD
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5836
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
2 juil. 2020
Date de début du marché :
2 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
39 212,74 $
Valeur d'origine dumarché :
39 212,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8046034
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/033/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-