Détails du contrat : 6032449
Contrats
Nom du fournisseur :
10569186 CANADA INC. O/A k7 Consulting/Conseil
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Services de Coaching
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
8 oct. 2020
Date de début du marché :
8 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
10 509,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 119,00 $
Valeur de modification :
3 390,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6032449
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-