Détails du contrat : 6033519
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. JULIE MACFARLANE
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000F
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de la lisibilité et de l'accessibilité des documents en langage clair
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
18 janv. 2021
Date de début du marché :
18 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2021
Valeur totale du contrat :
27 882,75 $
Valeur d'origine dumarché :
27 882,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6033519
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-