Détails du contrat : 4001877
Contrats
Nom du fournisseur :
THE RIGHT DOOR CONSULTING & SOLUTIONS INC
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201BA
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Commentaires supplémentaires :
Services de conseil en contrôle finacier - Senior
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
2 nov. 2018
Date de début du marché :
2 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
121 486,30 $
Valeur d'origine dumarché :
132 210,00 $
Valeur de modification :
-10 723,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001877
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN-578-060502/350/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-