Détails du contrat : A19007432
Contrats
Nom du fournisseur :
General Motors of Canada LTD
Description :
GMC Acadia pour Iqaluit, QG
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Agence canadienne de développement économique du Nord
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
12 sept. 2019
Date de début du marché :
12 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
37 383,23 $
Valeur d'origine dumarché :
33 066,00 $
Valeur de modification :
4 317,23 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
A19007432
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-