Détails du contrat : 5X001-23-0247
Contrats
Nom du fournisseur :
Advanced Chippewa Technologies Inc.
Description :
Licences/maintenance des logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Code postal du fournisseur :
K2C
Nom de l'acheteur :
SSC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
17 mai 2023
Date de début du marché :
8 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 juin 2024
Valeur totale du contrat :
37 259,26 $
Valeur d'origine dumarché :
37 259,26 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-23-0247
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/371/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-