Détails du contrat : 5X001-14-0691
Contrats
Nom du fournisseur :
The Retirement Planning Institute
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q3
Date du contrat :
14 oct. 2014
Date de début du marché :
14 oct. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
65 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
65 000,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5X001-14-0691
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/155/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-